Permis de construire n° 0920772500007 à Ville-d'Avray pour 2 022 m² de locaux, 10 Rue De Marnes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier PC n° 0920772500007
Demandeur
GRAND PARIS SEINE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920772500007, délivré le 7 avril 2026 à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue De Marnes. La demande émane de GRAND PARIS SEINE OUEST.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 946 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB18, AB348, AB349. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-d'Avray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ville-d'Avray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-d'Avray Code postal 92410 Identifiant INSEE 92077
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 76 m² | -114 m² | 0 m² |
| Locaux | 401 m² | 1 946 m² | 76 m² | 27 m² | 0 m² | 1 995 m² | 2 396 m² |
| Total | 515 m² | 1 946 m² | 76 m² | 65 m² | 76 m² | 1 881 m² | 2 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 401 m² | 1 946 m² | 76 m² | 27 m² | 0 m² | 1 995 m² | 2 396 m² |
| Total locaux | 401 m² | 1 946 m² | 76 m² | 27 m² | 0 m² | 1 995 m² | 2 396 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PARIS SEINE OUEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200057974
- SIRET
- 20005797400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MEUDON (92190)
Autres dossiers de GRAND PARIS SEINE OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920772500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |