Permis de construire Locaux N° 0920772500007

Permis de construire n° 0920772500007 à Ville-d'Avray pour 2 022 m² de locaux, 10 Rue De Marnes

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PC n° 0920772500007

Demandeur

GRAND PARIS SEINE OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920772500007, délivré le 7 avril 2026 à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue De Marnes. La demande émane de GRAND PARIS SEINE OUEST.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 946 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB18, AB348, AB349. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-d'Avray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 591 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

2 022 m²

Variation nette

+1 881 m²

Surface totale après

2 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-d'Avray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB18 AB348 AB349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-d'Avray Code postal 92410 Identifiant INSEE 92077
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 38 m² 76 m² -114 m² 0 m²
Locaux 401 m² 1 946 m² 76 m² 27 m² 0 m² 1 995 m² 2 396 m²
Total 515 m² 1 946 m² 76 m² 65 m² 76 m² 1 881 m² 2 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 401 m² 1 946 m² 76 m² 27 m² 0 m² 1 995 m² 2 396 m²
Total locaux 401 m² 1 946 m² 76 m² 27 m² 0 m² 1 995 m² 2 396 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PARIS SEINE OUEST

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
200057974
SIRET
20005797400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
MEUDON (92190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920772500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 591 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De Marnes, à Ville-d'Avray (92410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GRAND PARIS SEINE OUEST et accordée le 7 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920772500007, déposé en mairie de Ville-d'Avray.

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