Permis de construire Locaux N° 0920752100920

Permis de construire n° 0920752100920 à Vanves pour 194 m² de locaux, 14 Rue Gabrielle D'estrees

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 0920752100920

Demandeur

L'IMMOBILIERE HEMICYCLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Gabrielle D'estrees, le permis de construire n° 0920752100920 a été délivré le 30 juin 2022 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par L'IMMOBILIERE HEMICYCLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 194 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

14/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/06/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2024

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 492 m² 194 m² 0 m² 112 m² 0 m² 82 m² 574 m²
Total 492 m² 194 m² 0 m² 112 m² 0 m² 82 m² 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 492 m² 194 m² 0 m² 112 m² 0 m² 82 m² 574 m²
dont Hôtels 492 m² 194 m² 0 m² 112 m² 0 m² 82 m² 574 m²
Total locaux 492 m² 194 m² 0 m² 112 m² 0 m² 82 m² 574 m²

Ce dossier crée 194 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE HEMICYCLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
815398888
SIRET
81539888800025
Code APE (NAF)
58.13Z - Édition de journaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920752100920
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Gabrielle D'estrees, à Vanves (92170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'IMMOBILIERE HEMICYCLE et accordée le 30 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 14 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920752100920, déposé en mairie de Vanves.

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