Permis de construire Locaux N° 0920751900843

Permis de construire n° 0920751900843 à Vanves pour 112 m² de locaux, 16 Rue Eugene Baudouin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 0920751900843

Demandeur

L'IMMOBILIERE HEMICYCLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2020 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920751900843 porte sur un projet situé 16 Rue Eugene Baudouin. La demande émane de L'IMMOBILIERE HEMICYCLE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 112 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

14/08/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/05/2020
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2024

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 278 m² 112 m² 0 m² 124 m² 0 m² -12 m² 266 m²
Total 278 m² 112 m² 0 m² 124 m² 0 m² -12 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 278 m² 112 m² 0 m² 124 m² 0 m² -12 m² 266 m²
dont Hôtels 278 m² 112 m² 0 m² 124 m² 0 m² -12 m² 266 m²
Total locaux 278 m² 112 m² 0 m² 124 m² 0 m² -12 m² 266 m²

Ce dossier crée 112 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE HEMICYCLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
815398888
SIRET
81539888800025
Code APE (NAF)
58.13Z - Édition de journaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920751900843
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Eugene Baudouin, à Vanves (92170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'IMMOBILIERE HEMICYCLE et accordée le 13 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2020, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 14 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920751900843, déposé en mairie de Vanves.

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