Permis de construire Logement N° 0920751900847

Permis de construire n° 0920751900847 à Vanves pour 398 m² de logement, 30 Rue Jean Bleuzen - Allee De L

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 0920751900847

Demandeur

GRENOBLE AMENAGEMENT FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2020 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920751900847 porte sur un projet situé 30 Rue Jean Bleuzen - Allee De L. La demande émane de GRENOBLE AMENAGEMENT FONCIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont J74, J211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanves.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

635 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/01/2020
3
Chantier (DOC)
10/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J74 J211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRENOBLE AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791982515
SIRET
79198251500011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PARIS 75007

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920751900847
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Rue Jean Bleuzen - Allee De L, à Vanves (92170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GRENOBLE AMENAGEMENT FONCIER et accordée le 6 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2020, ouverture de chantier le 10 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920751900847, déposé en mairie de Vanves.

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