Permis de construire Logement N° 0920751600742

Permis de construire à Vanves pour 3 238 m² de logement - 1-3-5 Rue Raymond Marcheron 57 Rue De La Republique

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 0920751600742

Demandeur

LA FINANCIERE CITEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 0920751600742, délivré le 13 décembre 2016 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1-3-5 Rue Raymond Marcheron 57 Rue De La Republique, Vanves (92170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FINANCIERE CITEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont M58, M59, M60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

864 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

3 238 m²

Variation nette

+2 692 m²

Surface totale après

3 238 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M58 M59 M60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 57 Rue De La Republique

Territoire administratif

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 546 m² 3 238 m² 0 m² 546 m² 0 m² 2 692 m² 3 238 m²
Total 546 m² 3 238 m² 0 m² 546 m² 0 m² 2 692 m² 3 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FINANCIERE CITEAUX

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818144123
SIRET
81814412300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920751600742
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3-5 Rue Raymond Marcheron 57 Rue De La Republique, Vanves (92170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FINANCIERE CITEAUX et accordé le 13 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920751600742, instruit par la commune de Vanves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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