Permis de construire n° 0920751600742 à Vanves pour 3 238 m² de logement, 1-3-5 Rue Raymond Marcheron 57 Rue De La Republique
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 décembre 2016
Dossier PC n° 0920751600742
Demandeur
LA FINANCIERE CITEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920751600742, ayant fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2016 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 1-3-5 Rue Raymond Marcheron 57 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est LA FINANCIERE CITEAUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 50 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont M58, M59, M60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanves.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vanves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 57 Rue De La Republique
Territoires administratifs
- Commune
- Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 546 m² | 3 238 m² | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 2 692 m² | 3 238 m² |
| Total | 546 m² | 3 238 m² | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 2 692 m² | 3 238 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FINANCIERE CITEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818144123
- SIRET
- 81814412300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75012)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920751600742 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |