Permis de construire n° 0920751300661 à Vanves pour 247 m² de locaux, Chemin De Fer Paris-Versai
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 0920751300661
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920751300661 a été délivré le 7 juin 2013 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Chemin De Fer Paris-Versai.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G310, H187. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vanves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 492 m² |
| Total | 245 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 245 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 492 m² |
| dont Industrie | 245 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 492 m² |
| Total locaux | 245 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920751300661 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |