Le permis de construire n° 0920751200644 a été délivré le 22 janvier 2013 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 rue Paul Lefevre. SCI ERPHI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 195 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 4 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2012. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 32. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Vanves, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 195 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 146 m² à construire.

La surface de plancher passe de 195 m² à 289 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	195 m²	146 m²	0 m²	52 m²	0 m²	94 m²	289 m²
Total	195 m²	146 m²	0 m²	52 m²	0 m²	94 m²	289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	195 m²	146 m²	0 m²	52 m²	0 m²	94 m²	289 m²
Total locaux	195 m²	146 m²	0 m²	52 m²	0 m²	94 m²	289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ERPHI, dont l'adresse déclarée est à Vanves. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI ERPHI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 410660807
SIRET: 41066080700026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1997
Localisation: VANVES (92170)

Autres dossiers de SCI ERPHI

PC n°0920751300676 Autorisé

19 rue Jules Michelet

Vanves

Transformation avec extension

24 juin 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920751200644
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°0920751200439 Locaux Autorisé

72 rue Sadi Carnot

Vanves (92170)

Extension sans transformation

08 mars 2013 1 m² SDP

PC n°0920751200648 Logement Terminé

19 rue de Chatillon

Vanves (92170)

Nouvelle construction

28 mars 2013 1 285 m² SDP ETS PARISI ROBERT ET FILS

PC n°0920751200642 Logement Autorisé

16 rue Solferino

Vanves (92170)

Nouvelle construction

29 mars 2013 527 m² SDP CABINET CHRETIEN

PC n°0920751200645 Logement Autorisé

66 rue Murillo

Vanves (92170)

Nouvelle construction

16 avr. 2013 125 m² SDP

PC n°0920751300661 Locaux Autorisé

chemin de Fer Paris-Versai

Vanves (92170)

Extension sans transformation

07 juin 2013 247 m² SDP

DP n°09207513B0499 Locaux Autorisé

avenue Victor Basch

Vanves (92170)

Nouvelle construction

07 juin 2013 1 m² SDP SYNERAIL

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