Permis de construire Locaux N° 0920751200644

Permis de construire n° 0920751200644 à Vanves pour 146 m² de locaux, 1 Rue Paul Lefevre

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 0920751200644

Demandeur

SCI ERPHI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920751200644 a été délivré le 22 janvier 2013 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Paul Lefevre. SCI ERPHI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
22/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 146 m² 0 m² 52 m² 0 m² 94 m² 289 m²
Total 195 m² 146 m² 0 m² 52 m² 0 m² 94 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 195 m² 146 m² 0 m² 52 m² 0 m² 94 m² 289 m²
Total locaux 195 m² 146 m² 0 m² 52 m² 0 m² 94 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERPHI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410660807
SIRET
41066080700026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1997
Localisation
VANVES (92170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920751200644
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Paul Lefevre, à Vanves (92170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ERPHI et accordé le 22 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920751200644, déposé en mairie de Vanves.

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