Permis de construire Logement N° 0920751200648

Permis de construire à Vanves pour 1 285 m² de logement - 19 Rue De Chatillon

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 0920751200648

Demandeur

ETS PARISI ROBERT ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920751200648, délivré le 28 mars 2013 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue De Chatillon, Vanves (92170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS PARISI ROBERT ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O15.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

961 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

1 285 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

1 285 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2015.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

06/03/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/03/2013
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2015

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 1 285 m² 0 m² 245 m² 0 m² 1 040 m² 1 285 m²
Total 245 m² 1 285 m² 0 m² 245 m² 0 m² 1 040 m² 1 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PARISI ROBERT ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
379553662
SIRET
37955366200014
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
CLAMART (92140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920751200648
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De Chatillon, Vanves (92170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS PARISI ROBERT ET FILS et accordé le 28 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 6 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920751200648, instruit par la commune de Vanves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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