Permis de construire Logement N° 0920732210046

Permis de construire n° 0920732210046 à Suresnes pour 552 m² de logement, 21 Rue De Sevres

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 0920732210046

Demandeur

DGI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920732210046, délivré le 2 février 2023 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 Rue De Sevres. Le dossier a été déposé par DGI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD84. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

552 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 552 m² 0 m² 151 m² 0 m² 401 m² 552 m²
Locaux 268 m² 0 m² 0 m² 268 m² 0 m² -268 m² 0 m²
Total 419 m² 552 m² 0 m² 419 m² 0 m² 133 m² 552 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - - - - 8
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878170570
SIRET
87817057000013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920732210046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue De Sevres, à Suresnes (92150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DGI et accordée le 2 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920732210046, déposé en mairie de Suresnes.

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