Permis de construire n° 0920731410044 à Suresnes pour 151 m² de logement, 21 rue de Sevres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 0920731410044
Demandeur
SCI DES DEUX PONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920731410044, délivré le 6 novembre 2014 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 rue de Sevres. SCI DES DEUX PONTS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 114 m² issus de transformation sur un terrain de 398 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/12/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 84. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Sevres, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 398 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² à construire et 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 114 m² parmi les 434 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 434 m² à 419 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 37 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Locaux | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 114 m² | -166 m² | 268 m² |
| Total | 434 m² | 37 m² | 114 m² | 52 m² | 114 m² | -15 m² | 419 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES DEUX PONTS, dont l'adresse déclarée est à Suresnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES DEUX PONTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 334042850
- SIRET
- 33404285000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731410044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 84 à Suresnes (92150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Sevres à Suresnes (92150)
L’autre dossier recensé rue de Sevres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.