Permis de construire Logement N° 0920732210053

Permis de construire n° 0920732210053 à Suresnes pour 52 m² de logement, 45 rue Paul Bert

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PC n° 0920732210053

Demandeur

D & CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920732210053 a été délivré le 22 mars 2023, pour un projet situé 45 rue Paul Bert. D & CIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 52 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 476 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 217. Sur la même voie, rue Paul Bert, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2024. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
30/01/2024
Autorisation
22/03/2023
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2024

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 476 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 52 m² parmi les 421 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 421 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 421 m²
Total 421 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 421 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par D & CIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Suresnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

D & CIE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449055011
SIRET
44905501100059
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
SURESNES (92150)

Autres dossiers de D & CIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920732210053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 30/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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