Permis de construire n° 0920731210047 à Suresnes pour 18 m² de locaux, 33 rue Jacques Decour
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 0920731210047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920731210047 a été délivré le 7 mars 2013 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 33 rue Jacques Decour.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 340 m². S'y ajoutent 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2013, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 4 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 107. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jacques Decour, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2013
Achèvement (DAACT)
31/03/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 340 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 157 m² à 175 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 134 m² |
| Locaux | 37 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 41 m² |
| Total | 157 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 37 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 41 m² |
| Total locaux | 37 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 41 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731210047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Decour à Suresnes (92150)
L’autre dossier recensé rue Jacques Decour depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.