Déclaration préalable n° 09207224C0025 à Sèvres pour 17 m² de locaux, 18 rue Troyon
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier DP n° 09207224C0025
Demandeur
SCI TROYON SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 juillet 2024 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09207224C0025 porte sur un projet situé 18 rue Troyon. SCI TROYON SEVRES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 4 895 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2024, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 395. Sur la même voie, rue Troyon, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Sèvres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2024
Achèvement (DAACT)
15/09/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 895 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 7 930 m² à 7 902 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 930 m² | 17 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -28 m² | 7 902 m² |
| Total | 7 930 m² | 17 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -28 m² | 7 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 930 m² | 17 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -28 m² | 7 902 m² |
| dont Bureaux | 7 930 m² | 17 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -28 m² | 7 902 m² |
| Total locaux | 7 930 m² | 17 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -28 m² | 7 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TROYON SEVRES, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI TROYON SEVRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840202303
- SIRET
- 84020230300037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207224C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Troyon à Sèvres (92310)
L’autre dossier recensé rue Troyon depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.