Permis de construire n° 09207220C0002 à Sèvres pour 579 m² de logement et locaux, 23 rue de la Garenne
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PC n° 09207220C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09207220C0002 a été délivré le 7 septembre 2020 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 23 rue de la Garenne.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 360 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 504 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/06/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 780, AN 782. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Garenne, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Sèvres, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 504 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 360 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 504 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 504 m² de commerce et activités de service (dont 504 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 504 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 504 m² à 579 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Locaux | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² |
| Total | 504 m² | 75 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 75 m² | 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² |
| dont Hôtels | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² |
| Total locaux | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | - | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÈVRES (92310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207220C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 23/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Garenne à Sèvres (92310)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Garenne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.