Permis de construire Logement N° 09207216C0005

Permis de construire n° 09207216C0005 à Sèvres pour 444 m² de logement, 24 Rue Des Fontaines

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 09207216C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2016 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09207216C0005 porte sur un projet situé 24 Rue Des Fontaines.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN132, AN736, AN735. Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 580 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

962 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
12/12/2017
Autorisation
22/07/2016
Chantier (DOC)
12/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2020

Localisation du projet à Sèvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN132 AN736 AN735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sèvres Code postal 92311 Identifiant INSEE 92072
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 518 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 962 m²
Total 518 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 962 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
En résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 - - - - - 22
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVRES (92310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207216C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 12/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue Des Fontaines, à Sèvres (92310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2017, achèvement déclaré le 15 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207216C0005, déposé en mairie de Sèvres.

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