Permis de construire n° 09207215C0050 à Sèvres pour 52 m² de locaux, 7 Rue De Rueil
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier PC n° 09207215C0050
Demandeur
SCI LA GARENNE DE SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09207215C0050, délivré le 6 juillet 2016 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue De Rueil. Le demandeur déclaré est SCI LA GARENNE DE SEVRES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB280, AB452, AB453. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92311 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 305 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 357 m² |
| Total | 1 305 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 305 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 357 m² |
| Total locaux | 1 305 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 357 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA GARENNE DE SEVRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453106171
- SIRET
- 45310617100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SEVRES (92310)
Autres dossiers de SCI LA GARENNE DE SEVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207215C0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |