Permis de construire n° 09207216C0004 à Sèvres pour 94 m² de logement, 8 Bis Rue Freville Le Vingt
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 septembre 2016
Dossier PC n° 09207216C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2016 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09207216C0004 porte sur un projet situé 8 Bis Rue Freville Le Vingt.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO385. Au total, 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 381 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 475 m² |
| Total | 381 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 475 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVRES (92310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207216C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 04/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |