Permis de construire n° 02221523Q0065 à Ploufragan pour 63 m² de locaux, 16 Rue Du Tertre De La Motte
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PC n° 02221523Q0065
Demandeur
SCI DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221523Q0065 a été délivré le 22 décembre 2023 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue Du Tertre De La Motte. SCI DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD132, BD251, BD198. Ce dossier s'inscrit parmi les 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploufragan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
14/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 783 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 2 846 m² |
| Total | 2 783 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 2 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 783 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 2 846 m² |
| Total locaux | 2 783 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 2 846 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453106171
- SIRET
- 45310617100029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MEUDON (92190)
Autres dossiers de SCI DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221523Q0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 14/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |