Permis de construire n° 0920711800017 à Sceaux pour 157 m² de logement, 10 avenue de Touraine
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2018
Dossier PC n° 0920711800017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920711800017 a été délivré le 20 octobre 2018 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 10 avenue de Touraine.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 144 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 157 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 310 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/05/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 54. Au total, le catalogue compte 176 permis de construire et déclarations préalables à Sceaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 144 m² existants et construit 157 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 310 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 157 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 144 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 144 m² à 157 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 157 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 13 m² | 157 m² |
| Total | 144 m² | 157 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 13 m² | 157 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920711800017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 15/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |