Permis de construire Logement N° 0920711700019

Permis de construire n° 0920711700019 à Sceaux pour 961 m² de logement, 6 Avenue Du President F. Roo

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 0920711700019

Demandeur

SCCV SCEAUX VILLA LAKANAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920711700019 a été délivré le 17 janvier 2018 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 6 Avenue Du President F. Roo. Le demandeur déclaré est SCCV SCEAUX VILLA LAKANAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 2 T2, 6 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y5. Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sceaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

393 m²

Surface créée

961 m²

Variation nette

+961 m²

Surface totale après

961 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
05/12/2018
Autorisation
17/01/2018
Chantier (DOC)
05/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Sceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²
Total 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 2 6 1 - - 15
40,0 % 13,3 % 40,0 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SCEAUX VILLA LAKANAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839430600
SIRET
83943060000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-CLOUD (92213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920711700019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 05/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Avenue Du President F. Roo, à Sceaux (92330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV SCEAUX VILLA LAKANAL et accordée le 17 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 2 T2, 6 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920711700019, déposé en mairie de Sceaux.

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