Permis de construire n° 0920711600017 à Sceaux pour 10 317 m² de logement, 19 Avenu Jules Guesde
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 0920711600017
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920711600017, délivré le 21 juillet 2016 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 Avenu Jules Guesde. Le projet est porté par SA D'H L M FRANCE HABITATION.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 453 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 151 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 151 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 46 T2, 67 T3, 30 T4 et 7 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3, A4, A6. L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sceaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2024. Le chantier a duré 7 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
09/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
7 ans 6 mois
Délai total
8 ans 2 mois
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 151 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 703 m² | 10 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 317 m² | 16 020 m² |
| Total | 5 703 m² | 10 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 317 m² | 16 020 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 151 |
| Logements collectifs | 151 |
| Collectifs hors résidence | 151 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 46 | 67 | 30 | 7 | - | 151 |
| 0,7 % | 30,5 % | 44,4 % | 19,9 % | 4,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 151 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582142816
- SIRET
- 58214281600294
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET CEDEX (92309)
Autres dossiers de SA D'H L M FRANCE HABITATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920711600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 03/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |