Permis de construire Logement N° 0920711600032

Permis de construire n° 0920711600032 à Sceaux pour 6 177 m² de logement

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PC n° 0920711600032

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920711600032 a été délivré le 14 novembre 2016. Le demandeur déclaré est MARIGNAN RESIDENCES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 177 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 88 logements, dont 4 individuels et 84 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T1, 23 T2, 26 T3, 20 T4 et 10 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sceaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

1 243 m²

Surface créée

6 177 m²

Variation nette

+4 934 m²

Surface totale après

6 177 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2020. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

14/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/09/2017
Autorisation
14/11/2016
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2020

Localisation du projet à Sceaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 647 m² 6 177 m² 0 m² 647 m² 0 m² 5 530 m² 6 177 m²
Locaux 596 m² 0 m² 0 m² 596 m² 0 m² -596 m² 0 m²
Total 1 243 m² 6 177 m² 0 m² 1 243 m² 0 m² 4 934 m² 6 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements individuels 4
Logements collectifs 84
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 23 26 20 10 - 88
10,2 % 26,1 % 29,5 % 22,7 % 11,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 336 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
LEVALLOIS-PERRET CEDEX (92532)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920711600032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 novembre 2016
Date de dépôt 01/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements (4 individuels, 84 collectifs), pour 6 177 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 14 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 14 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 23 T2, 26 T3, 20 T4 et 10 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920711600032, déposé en mairie de Sceaux.

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