Permis de construire n° 0920711500014 à Sceaux pour 6 177 m² de logement, 11 Avenu Jules Guesde
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 14 octobre 2015
Dossier PC n° 0920711500014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920711500014 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2015 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 11 Avenu Jules Guesde.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 88 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 23 T2, 26 T3, 20 T4 et 10 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A140, A141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sceaux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 88 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 177 m² | 6 177 m² |
| Total | 0 m² | 6 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 177 m² | 6 177 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 88 |
| Logements collectifs | 88 |
| Collectifs hors résidence | 88 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 23 | 26 | 20 | 10 | - | 88 |
| 10,2 % | 26,1 % | 29,5 % | 22,7 % | 11,4 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920711500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |