Permis de construire Mixte N° 0920711400005

Permis de construire à Sceaux pour 1 132 m² de logement et locaux - 124 Rue Houdan

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PC n° 0920711400005

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0920711400005, délivré le 25 novembre 2014 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 124 Rue Houdan, Sceaux (92330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2, 5 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 045 m² d'habitation et 87 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

488 m²

Surface créée

1 132 m²

Variation nette

+1 132 m²

Surface totale après

1 132 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/11/2014
3
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²
Locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 2 5 2 - - 14
35,7 % 14,3 % 35,7 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
257500017
SIRET
25750001700021
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PARIS 06 (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920711400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 124 Rue Houdan, Sceaux (92330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE et accordé le 25 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2, 5 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 045 m² d'habitation et 87 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920711400005, instruit par la commune de Sceaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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