Permis de construire Locaux N° 09206413C0025

Permis de construire à Saint-Cloud pour 7 252 m² de locaux - 54 Rue Du Dix Huit Juin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 09206413C0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09206413C0025, délivré le 7 octobre 2014 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 54 Rue Du Dix Huit Juin, Saint-Cloud (92210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 210 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 218 m² en habitation, 1 034 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE113, AE114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 210 m²

Surface créée

7 252 m²

Variation nette

+7 252 m²

Surface totale après

7 252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2021.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

05/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
05/07/2021
Autorisation
07/10/2014
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2021

Localisation du projet à Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE113 AE114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 218 m² 6 218 m²
Locaux 0 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²
Total 0 m² 7 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 252 m² 7 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE CEDEX (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206413C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 05/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue Du Dix Huit Juin, Saint-Cloud (92210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 5 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 218 m² d'habitation et 1 034 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206413C0025, instruit par la commune de Saint-Cloud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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