Permis de construire n° 09206413C0025 à Saint-Cloud pour 7 252 m² de logement et locaux, 54 rue du Dix Huit Juin
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PC n° 09206413C0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09206413C0025 a été délivré le 7 octobre 2014, pour un projet situé 54 rue du Dix Huit Juin.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 88 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 26 des 88 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 6 218 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 210 m², soit 71 m² par logement. S'y ajoutent 1 034 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2017, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 113, AE 114. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Dix Huit Juin, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2021. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
05/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
6 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 210 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 88 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 218 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 88 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 034 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 218 m² | 6 218 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 1 034 m² |
| Total | 0 m² | 7 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 252 m² | 7 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 1 034 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 1 034 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 88 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 88 |
| Logements collectifs | 88 |
| Collectifs hors résidence | 88 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 31 | 26 | 23 | 3 | - | 88 |
| 5,7 % | 35,2 % | 29,5 % | 26,1 % | 3,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
26 des 88 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE CEDEX (92773)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206413C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 05/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Dix Huit Juin à Saint-Cloud (92210)
L’autre dossier recensé rue du Dix Huit Juin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.