Déclaration préalable Mixte N° 0920632600178

Déclaration préalable n° 0920632600178 à Rueil-Malmaison pour 34,0 m² de logement et locaux, 4 Boulevard Du Général De Gaulle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier DP n° 0920632600178

Demandeur

FAPEPI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920632600178, accordée le 16 juillet 2026 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Boulevard Du Général De Gaulle. Le projet est porté par FAPEPI.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 961 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 961 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/05/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 29 m²
Total 63 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 29 m²
Total locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 29 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAPEPI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
991702952
SIRET
99170295200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920632600178
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 34,0 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 961 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Boulevard Du Général De Gaulle, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FAPEPI et accordée le 16 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920632600178, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rueil-Malmaison

Autres types d'autorisations à Rueil-Malmaison