Permis de construire n° 0920632300082 à Rueil-Malmaison pour 143 m² de logement et locaux, 3 avenue Tuck Stell
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PC n° 0920632300082
Demandeur
FONDATION TUCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2024 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632300082 porte sur un projet situé 3 avenue Tuck Stell. Le projet est porté par FONDATION TUCK.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 59 157 m². Les locaux représentent 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 4, AY 5. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 59 157 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 69 m² à construire.
La surface de plancher passe de 257 m² à 300 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 74 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 68 m² | 187 m² |
| Locaux | 138 m² | 69 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | -25 m² | 113 m² |
| Total | 257 m² | 143 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 43 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 138 m² | 69 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | -25 m² | 113 m² |
| Total locaux | 138 m² | 69 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | -25 m² | 113 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION TUCK, dont l'adresse déclarée est à Rueil-Malmaison.
Demandeur
FONDATION TUCK
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 392759460
- SIRET
- 39275946000018
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92852)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632300082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 09/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |