Permis de construire n° 0920632300091 à Rueil-Malmaison pour 165 m² de logement, 28 rue Jean Le Coz
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PC n° 0920632300091
Demandeur
LES CYCLADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920632300091 a été délivré le 14 décembre 2023 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 28 rue Jean Le Coz. Le projet est porté par LES CYCLADES.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements individuels. Le projet comporte des travaux sur construction existante. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 165 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 109 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 173. La voie, rue Jean Le Coz, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 109 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les studios (T1) sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 1 | - | 1 | - | - | 5 |
| 60,0 % | 20,0 % | - | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES CYCLADES, une société civile immobilière (SCI) basée à Chatou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES CYCLADES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521607325
- SIRET
- 52160732500029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHATOU (78400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632300091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 14/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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