Permis de construire Logement N° 0920632300091

Permis de construire n° 0920632300091 à Rueil-Malmaison pour 165 m² de logement, 28 Rue Jean Le Coz

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 0920632300091

Demandeur

LES CYCLADES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920632300091 a été délivré le 14 décembre 2023 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 28 Rue Jean Le Coz. Le projet est porté par LES CYCLADES.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

109 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 - 1 - - 5
60,0 % 20,0 % - 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CYCLADES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521607325
SIRET
52160732500029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATOU (78400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920632300091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 5 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Jean Le Coz, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES CYCLADES et accordée le 14 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920632300091, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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