Permis de construire n° 0920632300003 à Rueil-Malmaison pour 6 419 m² de locaux, 4 Rue Edouard Manet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PC n° 0920632300003
Demandeur
COMITE DES HAUTS-DE-SEINE DE TENNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920632300003, délivré le 4 juillet 2023 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Edouard Manet. Le projet est porté par COMITE DES HAUTS-DE-SEINE DE TENNIS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 262 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 419 m² | 0 m² | 6 419 m² | 0 m² | 6 419 m² | 0 m² | 6 419 m² |
| Total | 6 419 m² | 0 m² | 6 419 m² | 0 m² | 6 419 m² | 0 m² | 6 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 419 m² | 0 m² | 6 419 m² | 0 m² | 6 419 m² | 0 m² | 6 419 m² |
| Total locaux | 6 419 m² | 0 m² | 6 419 m² | 0 m² | 6 419 m² | 0 m² | 6 419 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE DES HAUTS-DE-SEINE DE TENNIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 310257993
- SIRET
- 31025799300025
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Autres dossiers de COMITE DES HAUTS-DE-SEINE DE TENNIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |