À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632300021 a été délivré le 18 juillet 2023. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RUEIL A3 ARSENAL.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 109 appartements. Dans ce programme, 35 des 109 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 7 628 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/07/2024, soit près d'un an après l'autorisation.

Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

7 628 m²

Variation nette

+7 628 m²

Surface totale après

7 628 m²

Logements créés

109

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

05/07/2024

Autorisation

18/07/2023

Chantier (DOC)

05/07/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	109 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	8
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 628 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 109 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	7 628 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 628 m²	7 628 m²
Total	0 m²	7 628 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 628 m²	7 628 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 109 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	109
Logements collectifs	109
Collectifs hors résidence	109

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
17	35	23	21	13	-	109
15,6 %	32,1 %	21,1 %	19,3 %	11,9 %	-	100,0 %

Financement et aides

35 des 109 logements sont déclarés en locatif social. 19 des 109 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	35
Accession sociale (hors PTZ)	19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RUEIL A3 ARSENAL, une société civile basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV RUEIL A3 ARSENAL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 948600895
SIRET: 94860089500015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2023
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920632300021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 juillet 2023
Date de dépôt	05/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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PC n°0920632300003 Locaux Autorisé

4 rue Edouard Manet

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Transformation sans extension

04 juil. 2023 6 419 m² SDP COMITE DES HAUTS-DE-SEINE DE TENNIS

PC n°0920632300014 Logement Commencé

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

05 juil. 2023 238 m² SDP

PC n°0920632300031 Locaux Commencé

21 avenue Alexandre Maistrass

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

11 juil. 2023 285 m² SDP COMMUNE DE SURESNES

PC n°0920632300036 Logement Autorisé

26 rue Diderot

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

24 juil. 2023 90 m² SDP

DP n°0920632300311 Locaux Terminé

82 avenue de la Republique

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Extension sans transformation

18 août 2023 19 m² SDP VOVENN

DP n°0920632300238 Logement Autorisé

102 rue Pierre Brossolette

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Transformation sans extension

05 sept. 2023 170 m² SDP SCI PALLADIO

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