Permis de construire n° 0920632200078 à Rueil-Malmaison pour 2 498 m² de locaux, 12 rue Guy de Maupassant
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PC n° 0920632200078
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632200078 a été délivré le 28 octobre 2022, pour un projet situé 12 rue Guy de Maupassant. ENEDIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 2 498 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 566 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 260, AB 333. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Guy de Maupassant, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 789 m² existants et construit 2 498 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 566 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 498 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 789 m² à 2 498 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 789 m² | 2 498 m² | 0 m² | 1 789 m² | 0 m² | 709 m² | 2 498 m² |
| Total | 1 789 m² | 2 498 m² | 0 m² | 1 789 m² | 0 m² | 709 m² | 2 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 789 m² | 2 498 m² | 0 m² | 1 789 m² | 0 m² | 709 m² | 2 498 m² |
| Total locaux | 1 789 m² | 2 498 m² | 0 m² | 1 789 m² | 0 m² | 709 m² | 2 498 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à La Defense Cedex. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844214647
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA DEFENSE CEDEX (92999)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632200078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 260, AB 333 à Rueil-Malmaison (92500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Guy de Maupassant à Rueil-Malmaison (92500)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Guy de Maupassant depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.