Permis de construire n° 0920632200044 à Rueil-Malmaison pour 1 579 m² de logement, rue Dumouriez
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PC n° 0920632200044
Demandeur
DUMOURIEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920632200044 a été délivré le 20 septembre 2022 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé rue Dumouriez. La demande émane de la société de programme immobilier DUMOURIEZ.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 579 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 486 m², soit 197 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/02/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 99, BI 100, BI 101. Sur la même voie, rue Dumouriez, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 486 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 579 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 197 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 1 579 m² |
| Total | 0 m² | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 1 579 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | 4 | 8 |
| - | - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier DUMOURIEZ, une société civile basée à Goussainville. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DUMOURIEZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 921803813
- SIRET
- 92180381300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GOUSSAINVILLE (95190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632200044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 15/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Dumouriez à Rueil-Malmaison (92500)
L’autre dossier recensé rue Dumouriez depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.