La déclaration préalable n° 0920632200077, accordée le 26 avril 2022 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 36-38 Rue Crevel Duval. SCI LA SOLIDAIRE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 107 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 356 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 362, AH 365. La voie, rue Crevel Duval, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

356 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/04/2022

Autorisation

26/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 362 AH 365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 356 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 107 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Locaux	107 m²	0 m²	107 m²	-107 m²	0 m²
Total	107 m²	107 m²	107 m²	0 m²	107 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA SOLIDAIRE, dont l'adresse déclarée est à Chanteloup-les-Vignes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA SOLIDAIRE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821767217
SIRET: 82176721700028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: CHANTELOUP-LES-VIGNES (78570)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920632200077
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 avril 2022
Date de dépôt	26/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Crevel Duval à Rueil-Malmaison (92500)

Les 3 autres permis de construire recensés rue Crevel Duval depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0920632500099 Logement Autorisé

78 rue Crevel Duval

Rueil-Malmaison (92500)

Extension sans transformation

06/01/2026 111 m² SDP

PC n°0920632300097 Logement Autorisé

50 rue Crevel Duval

Rueil-Malmaison (92500)

Transformation avec diminution

19/02/2024 184 m² SDP

PC n°0920632000080 Logement Terminé

10 rue Crevel Duval

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

19/04/2021 266 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rueil-Malmaison

PC n°0920632200015 Logement Annulé

28 rue de la Chapelle Lot D

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

15 avr. 2022 178 m² SDP

PC n°0920632200016 Logement Terminé

28 rue de la Chapelle

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

15 avr. 2022 154 m² SDP

PC n°0920632200017 Logement Annulé

28 rue de la Chapelle Lot B

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

15 avr. 2022 172 m² SDP

PC n°0920632100121 Logement Terminé

101 avenue du President Pompid

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

28 avr. 2022 3 077 m² SDP SCCV FTB LEROXAM POMPIDOU LA CHAPELLE

PC n°0920632100105 Logement Commencé

23 avenue de la Chataigneraie

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

13 mai 2022 122 m² SDP

PC n°0920632200009 Locaux Terminé

99-10 Rue Lakanal

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

18 mai 2022 116 m² SDP COMMUNE DE SURESNES

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