Permis de construire n° 0920632100032 à Rueil-Malmaison pour 108 m² de logement, 11 rue Jean Baillet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PC n° 0920632100032
Demandeur
SCI BAILLET 11
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920632100032 a été délivré le 1 juillet 2021 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 11 rue Jean Baillet. SCI BAILLET 11 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 77 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 311 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 548, AL 549. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean Baillet, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 77 m² existants et construit 108 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 311 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 77 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 77 m² à 108 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 108 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 31 m² | 108 m² |
| Total | 77 m² | 108 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 31 m² | 108 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 77 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BAILLET 11, dont l'adresse déclarée est à Rueil-Malmaison. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BAILLET 11
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890483779
- SIRET
- 89048377900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632100032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 15/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Baillet à Rueil-Malmaison (92500)
L’autre dossier recensé rue Jean Baillet depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.