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Permis de construire Logement N° 0920632100034

Permis de construire n° 0920632100034 à Rueil-Malmaison pour 1 900 m² de logement, 26 Bi Rue Du Lieutenant Hippolyt

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 877 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 26 Bi Rue Du Lieutenant Hippolyt, à Rueil-Malmaison (92500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV LOFT DESIGN BISSON et accordé le 28 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632100034, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 0920632100034

Demandeur

SCCV LOFT DESIGN BISSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632100034 a été délivré le 28 juin 2021, pour un projet situé 26 Bi Rue Du Lieutenant Hippolyt. SCCV LOFT DESIGN BISSON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 877 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI75, AI625, AI627. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 877 m²

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

1 900 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

1 900 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/06/2021

Chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI75 AI625 AI627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	9 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	205 m²	1 900 m²	205 m²	1 695 m²	1 900 m²
Locaux	905 m²	0 m²	905 m²	-905 m²	0 m²
Total	1 110 m²	1 900 m²	1 110 m²	790 m²	1 900 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements individuels	9
Individuels groupés	9
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	9	9
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LOFT DESIGN BISSON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 879042257
SIRET: 87904225700011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920632100034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 877 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 26 Bi Rue Du Lieutenant Hippolyt, à Rueil-Malmaison (92500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV LOFT DESIGN BISSON et accordé le 28 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632100034, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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