À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632100034 a été délivré le 28 juin 2021, pour un projet situé 26 Bi Rue du Lieutenant Hippolyt. La société de programme immobilier SCCV LOFT DESIGN BISSON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 9 logements individuels, tous des T6+, après démolition des 1 110 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 877 m², le programme représente 1 900 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 211 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2022, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 75, AI 625, AI 627. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 877 m²

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

1 900 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

1 900 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/07/2022

Autorisation

28/06/2021

Chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 75 AI 625 AI 627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 110 m² existants et construit 1 900 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 877 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	9 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 900 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 211 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 205 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 110 m² à 1 900 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	205 m²	1 900 m²	205 m²	1 695 m²	1 900 m²
Locaux	905 m²	0 m²	905 m²	-905 m²	0 m²
Total	1 110 m²	1 900 m²	1 110 m²	790 m²	1 900 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 9 logements sont tous des T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 205 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements individuels	9
Individuels groupés	9
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	9	9
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LOFT DESIGN BISSON, basée à Rueil-Malmaison.

Demandeur

SCCV LOFT DESIGN BISSON

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 879042257
SIRET: 87904225700011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920632100034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juin 2021
Date de dépôt	01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rueil-Malmaison

PC n°0920632100021 Logement Terminé

71-75 Boulevard Richelieu

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

19 mai 2021 2 646 m² SDP SAS RUEIL MALMAISON RICHELIEU

PC n°0920632100003 Locaux Autorisé

Rueil-Malmaison (92500)

Extension sans transformation

01 juin 2021 21 m² SDP SOCIETE POURTOUT

PC n°0920632100022 Logement Commencé

42 rue Moliere

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

28 juin 2021 164 m² SDP

PC n°0920632100038 Locaux Autorisé

50 avenue Otis Mygatt

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

28 juin 2021 2 840 m² SDP DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL

PC n°0920632100032 Logement Terminé

11 rue Jean Baillet

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

01 juil. 2021 108 m² SDP SCI BAILLET 11

PC n°0920632100028 Logement Terminé

33 rue des Megrands

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

02 juil. 2021 362 m² SDP

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