Permis de construire n° 0920632100065 à Rueil-Malmaison pour 2 237 m² de logement, 238 route de l'Empereur
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PC n° 0920632100065
Demandeur
SNC IP1R
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920632100065 a été délivré le 20 juillet 2021 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 238 route de l'Empereur. La société de promotion immobilière SNC IP1R est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 30 logements, dont 3 logements individuels et 27 appartements neufs, après démolition des 560 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 237 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 843 m², soit 75 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 179, BL 238, BL 597. Sur la même voie, route de l'Empereur, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
11/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 560 m² existants et construit 2 237 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 843 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 237 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.
La surface de plancher passe de 560 m² à 2 237 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 237 m² | 2 237 m² |
| Locaux | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | -560 m² | 0 m² |
| Total | 560 m² | 2 237 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 1 677 m² | 2 237 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 27 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 5 | 8 | 4 | - | 30 |
| - | 43,3 % | 16,7 % | 26,7 % | 13,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC IP1R, basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 267 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 179 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SNC IP1R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 844198960
- SIRET
- 84419896000016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de SNC IP1R
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632100065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 11/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de l'Empereur à Rueil-Malmaison (92500)
Les 5 autres permis de construire recensés route de l'Empereur depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.