Permis de construire n° 0920632100027 à Rueil-Malmaison pour 526 m² de logement, 28 rue des Hauts Fresnays
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PC n° 0920632100027
Demandeur
MALOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920632100027 a été délivré le 20 juillet 2021 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 28 rue des Hauts Fresnays. MALOU porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 177 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 526 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 506 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BX 26, BX 22, BX 140. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Hauts Fresnays, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2026. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
09/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 177 m² existants et construit 526 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 506 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 526 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 177 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 177 m² à 526 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 526 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 349 m² | 526 m² |
| Total | 177 m² | 526 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 349 m² | 526 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 177 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MALOU, une société civile immobilière (SCI) basée à Rueil-Malmaison. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MALOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903427524
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632100027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 09/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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