Déclaration préalable Locaux N° 0920631900249

Déclaration préalable n° 0920631900249 à Rueil-Malmaison pour 9 m² de locaux, 1 Avenue Edouard Belin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier DP n° 0920631900249

Demandeur

SCI ATRIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 octobre 2019 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920631900249 porte sur un projet situé 1 Avenue Edouard Belin. SCI ATRIA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV529. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 251 m²

Surface existante avant

11 795 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

11 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2020

Achèvement (DAACT)

27/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/10/2019
Chantier (DOC)
29/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2020

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 795 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 11 804 m²
Total 11 795 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 11 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 795 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 11 804 m²
dont Bureaux 11 795 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 11 804 m²
Total locaux 11 795 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 11 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ATRIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844051516
SIRET
84405151600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920631900249
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 251 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Avenue Edouard Belin, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ATRIA et accordé le 31 octobre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 29 février 2020, achèvement déclaré le 27 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631900249, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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