Permis de construire Mixte N° 0920631900028

Permis de construire n° 0920631900028 à Rueil-Malmaison pour 13 656 m² de logement et locaux, Lot A4 Zac De L'arsena

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 0920631900028

Demandeur

SCCV RUEIL ARSENAL BONS RAISINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot A4 Zac De L'arsena, le permis de construire n° 0920631900028 a été délivré le 27 juin 2019 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV RUEIL ARSENAL BONS RAISINS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 010 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 179 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 39 T2, 63 T3, 47 T4 et 9 T5. La surface se répartit entre 13 045 m² d'habitation et 611 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK495, AK496. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

54 010 m²

Surface créée

13 656 m²

Variation nette

+13 656 m²

Surface totale après

13 656 m²

Logements créés

179

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/06/2019
Chantier (DOC)
25/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK495 AK496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 179 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 045 m² 13 045 m²
Locaux 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²
Total 0 m² 13 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 656 m² 13 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²
Total locaux 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 179
Logements collectifs 179
Collectifs hors résidence 179

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 39 63 47 9 - 179
11,7 % 21,8 % 35,2 % 26,3 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RUEIL ARSENAL BONS RAISINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840928063
SIRET
84092806300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75016)

Autres dossiers de SCCV RUEIL ARSENAL BONS RAISINS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920631900028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 logements en collectif, pour 13 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 010 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot A4 Zac De L'arsena, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV RUEIL ARSENAL BONS RAISINS et accordée le 27 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 25 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 39 T2, 63 T3, 47 T4 et 9 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 045 m² d'habitation et 611 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631900028, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rueil-Malmaison

Autres types d'autorisations à Rueil-Malmaison