Permis de construire à Rueil-Malmaison pour 7 132 m² de logement et locaux - 9-15 Avenue Paul Doumer
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 19 septembre 2018 · Dossier PC n° 0920631800057 · Demandeur : SCI RUEIL PAUL DOUMER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920631800057, délivré le 19 septembre 2018 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 9-15 Avenue Paul Doumer, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI RUEIL PAUL DOUMER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 791 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 107 logements, dont 1 individuel et 106 collectifs. La répartition par taille comprend 35 T1, 33 T2, 23 T3, 8 T4, 8 T5, dont 13 en locatif social. La surface se répartit entre 6 157 m² d'habitation et 975 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH420.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 107 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 157 m² | 6 157 m² |
| Locaux | 7 352 m² | 975 m² | 0 m² | 7 352 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² |
| Total | 7 352 m² | 7 132 m² | 0 m² | 7 352 m² | 0 m² | 0 m² | 7 132 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 7 352 m² | 0 m² | 0 m² | 7 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 975 m² |
| Total locaux | 7 352 m² | 975 m² | 0 m² | 7 352 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 107 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 106 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 106 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 35 | 33 | 23 | 8 | 8 | - | 107 |
| 32,7 % | 30,8 % | 21,5 % | 7,5 % | 7,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631800057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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