Permis de construire à Rueil-Malmaison pour 10 922 m² de logement - 212 Avenue Paul Doumer
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 7 août 2018 · Dossier PC n° 0920631800028 · Demandeur : SCCV RUEIL PAUL DOUMER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920631800028, délivré le 7 août 2018 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 212 Avenue Paul Doumer, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV RUEIL PAUL DOUMER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 225 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 177 logements après travaux, dont 4 individuels et 173 collectifs. La répartition par taille comprend 44 T1, 86 T2, 26 T3, 11 T4, 8 T5, 2 T6+.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS354, AS92, AS356.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 177 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 385 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 10 922 m² | 10 922 m² |
| Locaux | 7 317 m² | 0 m² | 0 m² | 6 780 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 7 317 m² | 10 385 m² | 537 m² | 6 780 m² | 537 m² | 3 605 m² | 10 922 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 177 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 173 |
| En résidence | 177 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 44 | 86 | 26 | 11 | 8 | 2 | 177 |
| 24,9 % | 48,6 % | 14,7 % | 6,2 % | 4,5 % | 1,1 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631800028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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