Permis de construire Locaux N° 0920631700146

Permis de construire n° 0920631700146 à Rueil-Malmaison pour 1 368 m² de locaux, 18 Bd De L Hopital Stell

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 0920631700146

Demandeur

PHILGEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920631700146, délivré le 23 mars 2018 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 Bd De L Hopital Stell. PHILGEN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 469 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR804. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 469 m²

Surface existante avant

1 376 m²

Surface créée

1 368 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

1 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/03/2018
3
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 376 m² 0 m² 1 368 m² 8 m² 1 368 m² -8 m² 1 368 m²
Total 1 376 m² 0 m² 1 368 m² 8 m² 1 368 m² -8 m² 1 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 1 368 m²
Autres activités 1 376 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 368 m² -1 376 m² 0 m²
dont Bureaux 1 376 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 368 m² -1 376 m² 0 m²
Total locaux 1 376 m² 0 m² 1 368 m² 8 m² 1 368 m² -8 m² 1 368 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHILGEN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
385334347
SIRET
38533434700023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 6-9 salariés
Année de création
1992
Localisation
PARIS (75748)

Autres dossiers de PHILGEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920631700146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 469 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Bd De L Hopital Stell, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHILGEN et accordée le 23 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631700146, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rueil-Malmaison

Autres types d'autorisations à Rueil-Malmaison