Permis de construire Logement N° 0920631600137

Permis de construire à Rueil-Malmaison pour 204 m² de logement - 110 Rue Des Rosiers

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 0920631600137

Demandeur

SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST

Cette page présente le permis de construire n° 0920631600137, délivré le 4 avril 2017 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 110 Rue Des Rosiers, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/04/2017
Chantier (DOC)
25/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 35 m² 169 m² 0 m² 0 m² 204 m² 274 m²
Locaux 186 m² 0 m² 0 m² 17 m² 169 m² 0 m² 0 m²
Total 256 m² 35 m² 169 m² 17 m² 169 m² 18 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
481104420
SIRET
48110442000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920631600137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Rue Des Rosiers, Rueil-Malmaison (92500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST et accordé le 4 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2017, ouverture de chantier le 25 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631600137, instruit par la commune de Rueil-Malmaison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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