Retour aux permis de construire de Rueil-Malmaison

Permis de construire Locaux N° 0920631600060

Permis de construire n° 0920631600060 à Rueil-Malmaison pour 523 m² de locaux, 14-16 Rue Des Coudreaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 14-16 Rue Des Coudreaux, à Rueil-Malmaison (92500).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ECOLE MONTESSORI INTERNATIONALE RUEIL MALMAISON et accordée le 30 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 30 août 2016, achèvement déclaré le 8 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631600060, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 0920631600060

Demandeur

ECOLE MONTESSORI INTERNATIONALE RUEIL MALMAISON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920631600060, délivré le 30 août 2016 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 14-16 Rue Des Coudreaux. Le projet est porté par ECOLE MONTESSORI INTERNATIONALE RUEIL MALMAISON.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL138. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 775 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

523 m²

Surface totale après

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

08/10/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/08/2016

Chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

08/10/2016

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	523 m²	0 m²	523 m²	0 m²	523 m²	0 m²	523 m²
Total	523 m²	0 m²	523 m²	0 m²	523 m²	0 m²	523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	523 m²	0 m²	523 m²	523 m²
Autres activités	523 m²	0 m²	523 m²	-523 m²	0 m²
dont Bureaux	523 m²	0 m²	523 m²	-523 m²	0 m²
Total locaux	523 m²	523 m²	523 m²	0 m²	523 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE MONTESSORI INTERNATIONALE RUEIL MALMAISON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 802483412
SIRET: 80248341200010
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2014
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Autres dossiers de ECOLE MONTESSORI INTERNATIONALE RUEIL MALMAISON

PC n°0920631900060 Commencé

14-16 Rue Des Coudreaux

Extension sans transformation

08 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920631600060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 14-16 Rue Des Coudreaux, à Rueil-Malmaison (92500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ECOLE MONTESSORI INTERNATIONALE RUEIL MALMAISON et accordée le 30 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 30 août 2016, achèvement déclaré le 8 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631600060, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rueil-Malmaison

DP n°0920631600224 Locaux Autorisé

153 Rte De L Empereur

Rueil-Malmaison (92500)

Extension sans transformation

05 août 2016 1 m² SDP PHARMACIE IENA

PC n°0920631600009 Logement Terminé

9 Rue Colonel De Rochebrune

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

08 août 2016 3 768 m² SDP BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL

PC n°0920631600028 Mixte Commencé

65 Avenue De Colmar

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

08 août 2016 14 909 m² SDP SAS RUEIL ALBERT 1ER

DP n°0920631600261 Logement Autorisé

26 Rue Des Houtraits

Rueil-Malmaison (92500)

Transformation sans extension

01 sept. 2016 114 m² SDP

PC n°0920631600058 Locaux Commencé

10 Rue Pierre Brossolette

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

15 sept. 2016 67 m² SDP SOFIDIS

PC n°0920631600069 Logement Terminé

206 Av Paul Doumer

Rueil-Malmaison (92500)

Transformation avec extension

16 sept. 2016 234 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rueil-Malmaison

Permis d'aménager à Rueil-Malmaison

34 autorisations

Permis de démolir à Rueil-Malmaison

116 autorisations