La déclaration préalable n° 0920631600120, accordée le 8 juin 2016 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 80-82 Bd Belle Rive. Le projet est porté par S.F.B.S SOC FINANCIERE BORDS SEINE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 673 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BR 266, BR 267. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 673 m²

Surface existante avant

3 186 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

3 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2016.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR 266 BR 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 6 673 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 186 m² à 3 197 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 186 m²	19 m²	0 m²	8 m²	0 m²	11 m²	3 197 m²
Total	3 186 m²	19 m²	0 m²	8 m²	0 m²	11 m²	3 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 186 m²	19 m²	0 m²	8 m²	0 m²	11 m²	3 197 m²
Total locaux	3 186 m²	19 m²	0 m²	8 m²	0 m²	11 m²	3 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.F.B.S SOC FINANCIERE BORDS SEINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rueil-Malmaison.

Demandeur

S.F.B.S SOC FINANCIERE BORDS SEINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 579808189
SIRET: 57980818900024
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1987
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920631600120
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rueil-Malmaison

PC n°0920631600012 Locaux Terminé

91 boulevard Franklin Roosevelt

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

07 juin 2016 3 403 m² SDP SASU MALMAISON 2005

PC n°0920631600035 Logement Commencé

60 rue Ftte N Philibert

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

07 juin 2016 125 m² SDP

PC n°0920631600042 Logement Terminé

7 allée du Val d'Or

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

08 juin 2016 97 m² SDP

PC n°0920631600023 Locaux Commencé

chemin de la Jonchere Domaine du Vert Bois

Rueil-Malmaison (92500)

Extension sans transformation

09 juin 2016 1 119 m² SDP COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

PC n°0920631600038 Logement Commencé

31 rue du Docteur Calmette

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

15 juin 2016 167 m² SDP

PC n°0920631600013 Locaux Autorisé

Rueil-Malmaison (92500)

Extension sans transformation

20 juin 2016 372 m² SDP RENAISSANCE FOUILLEUSE

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