Permis de construire n° 0920632300080 à Rueil-Malmaison pour 548 m² de logement, 102 boulevard Belle Rive
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 décembre 2023
Dossier PC n° 0920632300080
Demandeur
SCI VILLA BELLE RIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920632300080 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2023 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 102 boulevard Belle Rive. La demande émane de SCI VILLA BELLE RIVE.
Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs, après démolition des 389 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 548 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 139 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BR 2. Sur la même voie, boulevard Belle Rive, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 389 m² existants et construire 548 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 139 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 548 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 389 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 389 m² à 548 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 389 m² | 548 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 159 m² | 548 m² |
| Total | 389 m² | 548 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 159 m² | 548 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 389 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | 1 | 2 |
| - | - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VILLA BELLE RIVE, dont l'adresse déclarée est à Rueil-Malmaison. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI VILLA BELLE RIVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804105690
- SIRET
- 80410569000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632300080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 19/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Belle Rive à Rueil-Malmaison (92500)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Belle Rive depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.