Permis de construire n° 0920622100064 à Puteaux pour 80 m² de locaux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PC n° 0920622100064
Demandeur
SYNDIC COPRO CTRE COMMERCIAL LES 4 TEMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920622100064 a été délivré le 21 avril 2022. SYNDIC COPRO CTRE COMMERCIAL LES 4 TEMPS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2022
Achèvement (DAACT)
15/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Puteaux
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 153 593 m² à 153 673 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 593 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 153 673 m² |
| Total | 153 593 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 153 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 153 593 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 153 673 m² |
| Total locaux | 153 593 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 153 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDIC COPRO CTRE COMMERCIAL LES 4 TEMPS, un syndicat de copropriété basé à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SYNDIC COPRO CTRE COMMERCIAL LES 4 TEMPS
- Catégorie
- Copropriete
- Catégorie juridique
- Syndicat de copropriété
- SIREN
- 440140333
- SIRET
- 44014033300012
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PARIS (75772)
Autres dossiers de SYNDIC COPRO CTRE COMMERCIAL LES 4 TEMPS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920622100064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |