Permis de construire Locaux N° 0920622100064

Permis de construire n° 0920622100064 à Puteaux pour 80 m² de locaux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 0920622100064

Demandeur

SYNDIC COPRO CTRE COMMERCIAL LES 4 TEMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920622100064 a été délivré le 21 avril 2022. SYNDIC COPRO CTRE COMMERCIAL LES 4 TEMPS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

153 593 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

153 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/04/2022
Chantier (DOC)
06/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2023

Localisation du projet à Puteaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 593 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 153 673 m²
Total 153 593 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 153 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 153 593 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 153 673 m²
Total locaux 153 593 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 153 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDIC COPRO CTRE COMMERCIAL LES 4 TEMPS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Copropriete
Catégorie juridique
Syndicat de copropriété
SIREN
440140333
SIRET
44014033300012
Code APE (NAF)
81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Année de création
1981
Localisation
PARIS (75772)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920622100064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SYNDIC COPRO CTRE COMMERCIAL LES 4 TEMPS et accordée le 21 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 6 juin 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920622100064, déposé en mairie de Puteaux.

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