Retour aux permis de construire de Puteaux

Permis de construire Locaux N° 0920622100064

Permis de construire à Puteaux pour 80 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Puteaux (92800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDIC COPRO CTRE COMMERCIAL LES 4 TEMPS et accordé le 21 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 6 juin 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920622100064, instruit par la commune de Puteaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 0920622100064

Demandeur

SYNDIC COPRO CTRE COMMERCIAL LES 4 TEMPS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920622100064, délivré le 21 avril 2022 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Puteaux (92800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDIC COPRO CTRE COMMERCIAL LES 4 TEMPS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

153 593 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

153 673 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/04/2022

Chantier (DOC)

06/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Localisation du projet à Puteaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	153 593 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	153 673 m²
Total	153 593 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	153 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	153 593 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	153 673 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDIC COPRO CTRE COMMERCIAL LES 4 TEMPS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Copropriete
Catégorie juridique: Syndicat de copropriété
SIREN: 440140333
SIRET: 44014033300012
Code APE (NAF): 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Localisation: PARIS (75772)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920622100064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Puteaux (92800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDIC COPRO CTRE COMMERCIAL LES 4 TEMPS et accordé le 21 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 6 juin 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920622100064, instruit par la commune de Puteaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puteaux

PC n°0920622600004 Logement Autorisé

3 Boulevard Richard Wallace

Puteaux (92800)

Transformation avec extension

27 mai 2026 330 m² SDP SCI BI INVESTMENT

DP n°0920622600010 Locaux Autorisé

20 Rue Godefroy

Puteaux (92800)

Transformation sans extension

17 avr. 2026 18 m² SDP SCI GADESAUDE

PC n°0920622500029 Logement Autorisé

41 Rue Jean Jaures

Puteaux (92800)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 144 m² SDP

DP n°0920622600016 Mixte Autorisé

85 Rue Jean Jaurès

Puteaux (92800)

Transformation sans extension

11 mars 2026 54 m² SDP

PC n°0920622500026 Logement Autorisé

89 Rue Victor Hugo

Puteaux (92800)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 2 362 m² SDP FONCIERE HABITAT

PC n°0920622500021 Locaux Autorisé

Quai De Dion Bouton

Puteaux (92800)

Extension sans transformation

18 févr. 2026 28 m² SDP COMMUNE DE PUTEAUX

Autres types d'autorisations à Puteaux

Permis d'aménager à Puteaux

1 autorisation

Permis de démolir à Puteaux

88 autorisations