Permis de construire à Puteaux pour 18 698 m² de logement et locaux - 60 Avenu Gal De Gaulle 2 Bis Rue Berthelot
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 4 novembre 2021 · Dossier PC n° 09206221D0016 · Demandeur : SNC LILOH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09206221D0016, délivré le 4 novembre 2021 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 60 Avenu Gal De Gaulle 2 Bis Rue Berthelot, Puteaux (92800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC LILOH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 397 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 645 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 585 T1, 55 T2, 4 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 18 519 m² d'habitation et 179 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F211.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Puteaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 645 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 12 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 18 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 519 m² | 18 519 m² |
| Locaux | 10 827 m² | 179 m² | 0 m² | 10 827 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² |
| Total | 10 827 m² | 18 698 m² | 0 m² | 10 827 m² | 0 m² | 7 871 m² | 18 698 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 10 827 m² | 0 m² | 0 m² | 10 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total locaux | 10 827 m² | 179 m² | 0 m² | 10 827 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 645 |
| Logements collectifs | 645 |
| En résidence | 645 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 585 | 55 | 4 | 1 | - | - | 645 |
| 90,7 % | 8,5 % | 0,6 % | 0,2 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206221D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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