Permis de construire Mixte N° 0920622100073

Permis de construire n° 0920622100073 à Puteaux pour 2 522 m² de logement et locaux, 80-82 Rue Jean Jaures/6Bis - 8 R

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 0920622100073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920622100073 a été délivré le 14 décembre 2021 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 80-82 Rue Jean Jaures/6Bis - 8 R.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 864 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 260 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 476 m², soit 87 m² par logement. S'y ajoutent 262 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré S 78, S 79. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

2 522 m²

Variation nette

+1 658 m²

Surface totale après

2 522 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/12/2021
2
Autorisation
14/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S 78 S 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 864 m² existants et construit 2 522 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 476 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 260 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 262 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 540 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 864 m² à 2 522 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 540 m² 2 260 m² 0 m² 540 m² 0 m² 1 720 m² 2 260 m²
Locaux 324 m² 262 m² 0 m² 324 m² 0 m² -62 m² 262 m²
Total 864 m² 2 522 m² 0 m² 864 m² 0 m² 1 658 m² 2 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 228 m² 262 m² 0 m² 228 m² 0 m² 34 m² 262 m²
Autres activités 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² -96 m² 0 m²
dont Bureaux 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² -96 m² 0 m²
Total locaux 324 m² 262 m² 0 m² 324 m² 0 m² -62 m² 262 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 14 sur 26.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 2 6 7 7 - 26
15,4 % 7,7 % 23,1 % 26,9 % 26,9 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920622100073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 14/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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