Permis de construire n° 0920621700006 à Puteaux pour 9 319 m² de locaux, 10-10 Rue Jean Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PC n° 0920621700006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920621700006 a été délivré le 24 juillet 2017 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 10-10 Rue Jean Jaures.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 879 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 7 440 m² issus de transformation sur un terrain de 2 454 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 195. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Jaures, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 9 319 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier déclare 251 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 454 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 879 m² à construire et 7 440 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 6 665 m² de bureaux et 775 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 7 440 m² parmi les 8 602 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 1 879 m² de commerce et activités de service (dont 1 879 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 8 602 m² à 9 319 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 602 m² | 1 879 m² | 7 440 m² | 1 162 m² | 7 440 m² | 717 m² | 9 319 m² |
| Total | 8 602 m² | 1 879 m² | 7 440 m² | 1 162 m² | 7 440 m² | 717 m² | 9 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 980 m² | 1 879 m² | 7 440 m² | 205 m² | 775 m² | 8 339 m² | 9 319 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 879 m² | 7 440 m² | 0 m² | 0 m² | 9 319 m² | 9 319 m² |
| Autres activités | 7 622 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 6 665 m² | -7 622 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 7 622 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 6 665 m² | -7 622 m² | 0 m² |
| Total locaux | 8 602 m² | 1 879 m² | 7 440 m² | 1 162 m² | 7 440 m² | 717 m² | 9 319 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 251
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920621700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Jaures à Puteaux (92800)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Jaures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.